mentions légales
Clause attributive de juridiction : TGI de Paris
ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
La société EXOLUTION tient à indiquer que toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes clauses.
DONNéES PERSONNELLES
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) sur les données vous concernant et que Exolution est susceptible de recueillir (notamment si vous utilisez le formulaire de contact). Vous pouvez ainsi solliciter une mise à jour ou une suppression des informations inexactes, incomplètes, équivoques ou caduques, vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un email à contact@exolutionop.com
COOKIES
En application de l’article 32-II de la Loi du 6 janvier 1978, nous vous informons de la présence de cookies. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette) lors de la consultation du Site. Ce fichier texte a une durée de vie limitée. Les cookies susceptibles d’être stockés sur votre terminal ont pour objectif de permettre le bon fonctionnement du Site, ou sont créés à des fins d’analyse de la fréquentation du Site. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de lire, filtrer, refuser ou détruire les cookies, dans la configuration de votre navigateur Internet.
MISE EN GARDE
La société EXOLUTION rappelle à toute personne se connectant sur le site les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. En effet, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel qu‘elle a collectées. La société EXOLUTION ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.
RÉSERVES LÉGALES
Les descriptions, photos et informations concernant les biens ou leur prix communiqués sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La société EXECUTION CONSULTING est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard.
UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Le site http://www.exolutionop.com ainsi que son contenu (photos, textes, informations) sont protégés par le droit d’auteur. En naviguant sur le site, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Aucune reproduction pour une diffusion publique n’est autorisée. Le contrevenant étant susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de la société EXECUTION CONSULTING. Malgré tout, afin de permettre de visualiser les pages consultées, une autorisation de reproduction est concédée sous forme numérique. Vous êtes autorisé à imprimer sur papier les pages consultées mais uniquement aux fins de copies privées à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 du code de la propriété industrielle. Tout contrevenant pouvant voir sa responsabilité être engagée à l’égard de la société EXECUTION CONSULTING.
ACCÈS AU SITE
La société EXOLUTION s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site. Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption de l’accès au site pour toute raison indépendante de notre volonté.
© Copyright 2024 Tous droits réservés.